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Droit et patrimoine

AVAP

La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager – Angers, 7/8 février 2013

Les 7 et 8 février 2013, communications et tables rondes, assurées par des enseignants-chercheurs, comme par des professionnels, acteurs de cette gouvernance patrimoniale, permettront de faire le point sur cette loi dans son contexte contemporain … et d’en débattre. Alain de la Bretesche animera la Table ronde « Protection et …