Annonce : enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme de Maurepas (Yvelines)

L’enquête publique concernant le Plan Local d’urbanisme se déroulera du mercredi 5 septembre au vendredi 5 octobre inclus.

Par arrêté du Maire n°94 en date du 23 juillet 2012, Monsieur le Maire de Maurepas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme, prévue notamment aux articles L.123-10 et suivants, et R123-19 et suivants du Code de l’Urbanisme, et aux articles L123-1 et suivants et R123-1 suivants du Code de l’Environnement.

M. BLOCH Maurice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme LECOMTE Chantal en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Versailles.

La consultation du public s’étend sur 31 jours consécutifs du mercredi 5 septembre au vendredi 5 octobre 2012 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête permettant au public de consigner ses observations seront mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf les dimanches et jours fériés.

Horaires :

  • Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
    Les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
    Les samedis de 8h45 à 12h00.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie :

  • Le mercredi 5 septembre 2012, de 09h00 à 12h00,
    Le samedi 15 septembre 2012, de 09h00à 12h00,
    Le jeudi 20 septembre 2012, de 15h00 à 18h00,
    Le mercredi 26 septembre 2012, de 09h00 à 12h00,
    Le vendredi 5 octobre 2012, de 14h00 à 17h00.

Le Commissaire Enquêteur transmettra, dans un délai de trente jours, son rapport avec ses conclusions motivées au Maire de la commune de Maurepas et au Président du Tribunal Administratif de Versailles.

Vue du site historique de Maurepas

Contact : Maité Vanius, présidente de Maurepas d’hier et d’aujourd’hui – Email : maurepas.histoire@gmail.com

A noter : la mise en ligne d’une nouvelle rubrique sur les annonces d’enquêtes publiques qui s’enrichira progressivement.

N’hésitez pas à nous signaler l’existence d’enquêtes publiques en cours en écrivant à
webmaster@associations-patrimoine.org