Un projet de loi dit « ELAN », relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, est en cours d'examen en première lecture au Sénat.
Il comporte notamment un article 15 qui tend à limiter l'intervention de l'architecte des bâtiments de France lors de l'instruction de certaines demandes d'autorisation de travaux et s'inscrit en cela dans une désormais longue tradition de remise en cause d'un « pouvoir », que d'aucuns considèrent régalien, des ABF.
Que prévoit cet article ?
Il insère un nouvel article L.632-2-1 au code du patrimoine qui substitue à l' « accord » jusqu'à présent requis de l'ABF, un simple « avis », qui donc en cas de silence serait considéré favorable, lorsque l'autorisation porte Lire l'intégralité de l'édito