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- Lettre d'information - 21 juin 2018 -
Le réseau national au service du patrimoine et des paysages
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La Loi Littoral en question ?
Edito de Camille Pessemier, paysagiste et bénévole chez Patrimoine-Environnement
Le visage de nos côtes sera-t-il bouleversé dans les prochaines années ? C’est l’un des enjeux des débats ouverts depuis le 30 mai dernier à l’Assemblée nationale. Celle-ci a voté un texte que l’on analysera ci-après et l'a transmis au Sénat qui ne manquera pas de développer des débats également très animés. Le projet de loi Elan ainsi voté en l’état pourrait en modifiant la loi littoral rendre constructibles des espaces jusqu’ici protégés, les fameuses « dents creuses », ces parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau.
La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 « relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral », dite loi « Littoral », pose les principes de protection et de mise en valeur des espaces littoraux, des mers et grands lacs intérieurs, qui présentent des enjeux majeurs de protection de la nature et de maîtrise du développement pour la France métropolitaine et l’outre-mer. Elle concerne toutes les communes riveraines des mers, océans et plans d’eau intérieurs de plus de mille hectares, soit plus de 1 200 communes françaises. Ce cadre législatif vise à arbitrer entre la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites, des paysages et du patrimoine naturel et culturel du littoral et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, la maîtrise de l’urbanisation.
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