Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l'homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ».
Devant son silence interrogatif, aidez-le. Selon le décret qui transmet le projet de loi à l'Assemblée Nationale, on entend par là :
E comme évolution,
L comme logement,
A comme aménagement et
N comme numérique...
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